Permis urbanisme

PLU de Bras-Panon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bras-Panon (La Réunion) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 avril 2026. Il délimite 130 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.

Zones délimitées

130 zones

Zones urbaines (U)
25 zones
Zones à urbaniser (AU)
31 zones
Zones agricoles (A)
27 zones
Zones naturelles (N)
47 zones
78 zonesmédiane 246 zones765 zones

La Réunion

18esur 21

  • Mis à jour le 22 juin 2026

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bras-Panon s’applique dans sa version du 28 avril 2026.
  • Il délimite 130 zones : 25 urbaines (U), 31 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
  • Sur les 21 communes de La Réunion dont nous publions le document, Bras-Panon occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 116 zones de moins que la médiane du département (246 zones).
  • 759 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bras-Panon depuis 2013, pour 1 065 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bras-Panon

Le PLU de Bras-Panon délimite 130 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bras-Panon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bras-Panon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRAS-PANON », dont la dernière procédure intégrée date du 28 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRAS-PANON
Version du
28 avril 2026
Partition GPU
DU_97402
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 759 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 065 logements.

Autorisations délivrées
759
Logements créés
1 065
Surface de locaux créée
71 749 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 162132013
  2. 41142014
  3. 77152015
  4. 104162016
  5. 66172017
  6. 32182018
  7. 63192019
  8. 80202020
  9. 52212021
  10. 120222022
  11. 57232023
  12. 21242024
  13. 60252025
  14. 130262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 195 · Commencé 165 · Terminé 322 · Annulé 77

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 759 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026291307 588 m²68 441 m²01
202531605 056 m²159 015 m²20
202417211 953 m²84 446 m²10
202342575 507 m²125 033 m²11
20227612011 394 m²122 070 m²21
202139525 005 m²2013 171 m²00
202030805 634 m²174 460 m²01
201934634 577 m²142 536 m²41
201824322 752 m²132 402 m²10
201749666 584 m²173 227 m²21
2016471048 936 m²192 955 m²11
201534776 392 m²188 112 m²11
201437414 029 m²81 678 m²23
20135716211 740 m²214 203 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 97440226A0019OPALE DEVELOPPEMENT—1 738 m²Autorisé
8 juillet 2026PC 97440226A0016PROVANILLE—12 m²Autorisé
25 juin 2026PC 97440226A0006OPALE60—Autorisé
24 juin 2026PC 97440226A0005OPALE30—Autorisé
10 juin 2026DP 97440225G0057OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE L'EST—16 m²Autorisé
27 janvier 2026PC 97440225A0044IRIBEN—5 599 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 97440225A0037PHARMACIE VANILLA—33 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 97440225A0032PPC DISTRIBUTION—1 752 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025PC 97440225A0027AES SAINT BENOIT—241 m²Commencé
20 août 2025DP 97440225G0099LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU—19 m²Autorisé
19 août 2025PC 97440224A0001GRANULATS DE L'EST—42 m²Autorisé
19 août 2025PC 97440225A0020SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION18—Autorisé
4 août 2025DP 97440225G0100LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU—2 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 97440224A0035FONDATION PERE FAVRON——Autorisé
21 mai 2025PC 97440225A0006COMMUNE DE BRAS PANON—22 m²Autorisé
16 mai 2025PA 97440225D0001COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST——Autorisé
23 avril 2025PC 97440224A0043TECHNIQUE METAL REUNION—398 m²Terminé
20 février 2025DP 97440225G0006COMMUNE DE BRAS PANON—13 m²Autorisé
6 février 2025PC 97440224A0016ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE—6 176 m²Commencé
21 janvier 2025PA 97440222D0004SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION——Autorisé
17 octobre 2024PC 97440224A0002REGION REUNION—49 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 97440224A0018COMMUNE DE BRAS PANON—12 m²Commencé
28 août 2024PA 97440224D0001CAPSTONE REUNION——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bras-Panon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bras-Panon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de La Réunion est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bras-Panon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Bras-Panon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Vents Cycloniques », pour l’événement commencé le 26 février 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 31 mars 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Vents Cycloniques.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
26 février 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Vents Cycloniques
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uba, Uc, Ud, Udu, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUec, 1AUt, 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUec, AUst

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 130 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 130 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 130 zones30 septembre 2026130 zones130 zones130 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026130 zones
28 septembre 2026130 zones
2 septembre 2026130 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bras-Panon
130 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
246,9 zones+ 117 zones de plus que cette fiche
moyenne département (La Réunion)(n = 21)
253,9 zones+ 124 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bras-Panon
25 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
71,4 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
moyenne département (La Réunion)(n = 21)
79,5 zones+ 55 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bras-Panon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bras-Panon délimite-t-il ?
130 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 31, agricoles (A) 27, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Bras-Panon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bras-Panon ?
759 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 065 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bras-Panon fait partie de la communauté d’agglomération Intercommunale de la Réunion Est (CIREST), à La Réunion (région La Réunion).

Code INSEE
97402
Code postal
97412
Intercommunalité
CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST)
Département
La Réunion
Région
La Réunion

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bras-Panon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/974-la-reunion/bras-panon-97402. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.