Permis urbanisme

PLU des Trois-Bassins : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Trois-Bassins (La Réunion) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juin 2022. Il délimite 165 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2023.

Zones délimitées

165 zones

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
48 zones
Zones agricoles (A)
30 zones
Zones naturelles (N)
49 zones
78 zonesmédiane 246 zones765 zones

La Réunion

15esur 21

  • Mis à jour le 31 mai 2023

Mis à jour le 31 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU des Trois-Bassins s’applique dans sa version du 2 juin 2022.
  • Il délimite 165 zones : 38 urbaines (U), 48 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 49 naturelles (N).
  • Sur les 21 communes de La Réunion dont nous publions le document, Les Trois-Bassins occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 81 zones de moins que la médiane du département (246 zones).
  • 812 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Trois-Bassins depuis 2013, pour 1 414 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Trois-Bassins

Le PLU des Trois-Bassins délimite 165 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU des Trois-Bassins : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Trois-Bassins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES TROIS-BASSINS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LES TROIS-BASSINS
Version du
2 juin 2022
Partition GPU
DU_97423
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 812 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 414 logements.

Autorisations délivrées
812
Logements créés
1 414
Surface de locaux créée
32 861 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 86132013
  2. 101142014
  3. 103152015
  4. 54162016
  5. 96172017
  6. 68182018
  7. 194192019
  8. 306202020
  9. 119212021
  10. 97222022
  11. 77232023
  12. 50242024
  13. 34252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 238 · Commencé 201 · Terminé 280 · Annulé 93

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 812 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202626292 953 m²1393 m²20
202532343 172 m²61 673 m²00
202435504 390 m²81 744 m²10
202349776 717 m²133 570 m²00
202270978 894 m²132 106 m²00
20219611911 611 m²82 179 m²10
20207230623 031 m²91 971 m²10
20195319414 332 m²123 463 m²40
201861686 050 m²5449 m²20
201754967 981 m²73 171 m²10
201640545 073 m²71 761 m²20
2015441038 082 m²73 178 m²40
2014411019 292 m²86 392 m²30
201322866 582 m²4811 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 9744232600006HORIZON AVENIR3—Autorisé
17 juin 2026PC 9744232600009COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST—393 m²Autorisé
20 mai 2026PC 9744232500063AMBULANCES DES TROIS-BASSINS2—Autorisé
8 avril 2026PA 97442326LT001PRODICIMMO——Autorisé
19 janvier 2026PA 97442325LT002ICCOI PROMOTION IMMOBILIERE——Autorisé
27 novembre 2025PC 9744232500049TIKUS1—Commencé
6 octobre 2025PC 9744232500016ARTCADE—730 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 9744232500032COMMUNE DE TROIS BASSINS—97 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 février 2025PC 97442324A0038DN PIECES AUTO—232 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 97442324A0069BASSIN BLEU1—Terminé
8 novembre 2024PC 97442324A0059SYNERGIE PROMOTION1—Terminé
7 novembre 2024PC 97442324A0040DEPARTEMENT DE LA REUNION—30 m²Autorisé
28 août 2024DP 97442324G0037EDEN MANAGEMENT5—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Trois-Bassins

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Trois-Bassins est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de La Réunion est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Trois-Bassins

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Trois-Bassins : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 janvier 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 9 février 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 janvier 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uaa, Ub, Uc, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUt, 2AUa, 2AUb, 2AUc, AUs, AUse

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 165 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 165 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 165 zones30 septembre 2026165 zones165 zones165 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026165 zones
28 septembre 2026165 zones
2 septembre 2026165 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Trois-Bassins
165 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
251,8 zones+ 87 zones de plus que cette fiche
moyenne département (La Réunion)(n = 21)
253,9 zones+ 89 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Trois-Bassins
38 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
75,3 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
moyenne département (La Réunion)(n = 21)
79,5 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Trois-Bassins ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Trois-Bassins délimite-t-il ?
165 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 48, agricoles (A) 30, naturelles (N) 49. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2023.
Quels sont les risques naturels aux Trois-Bassins ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Trois-Bassins ?
812 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 414 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Trois-Bassins fait partie de la communauté d’agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO), à La Réunion (région La Réunion).

Code INSEE
97423
Code postal
97426
Intercommunalité
CA Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Département
La Réunion
Région
La Réunion

Mis à jour le 31 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU des Trois-Bassins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/974-la-reunion/les-trois-bassins-97423. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.