Permis urbanisme

PLU du Plan-de-la-Tour : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Plan-de-la-Tour (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 février 2020. Il délimite 122 zones, dont 63 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2021.

Zones délimitées

122 zones

Zones urbaines (U)
63 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

20esur 138

Sainte-Maxime113 zonesLa Garde-Freinet90 zonesCogolin82 zonesGassin60 zonesSaint-Tropez105 zonesLe Plan-de-la-Tour122 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 avril 2021

Mis à jour le 30 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Plan-de-la-Tour s’applique dans sa version du 15 février 2020.
  • Il délimite 122 zones : 63 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Le Plan-de-la-Tour occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 312 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Plan-de-la-Tour depuis 2013, pour 409 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Plan-de-la-Tour

Le PLU du Plan-de-la-Tour délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Plan-de-la-Tour : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Plan-de-la-Tour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PLAN-DE-LA-TOUR », dont la dernière procédure intégrée date du 15 février 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE PLAN-DE-LA-TOUR
Version du
15 février 2020
Partition GPU
DU_83094
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 312 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 409 logements.

Autorisations délivrées
312
Logements créés
409
Surface de locaux créée
3 301 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 41132013
  2. 40142014
  3. 59152015
  4. 66162016
  5. 67172017
  6. 23182018
  7. 19192019
  8. 32202020
  9. 12212021
  10. 17222022
  11. 10232023
  12. 9242024
  13. 11252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 144 · Commencé 111 · Terminé 43 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 312 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633394 m²451 m²00
202510111 412 m²4557 m²02
2024891 332 m²41 606 m²10
202310101 391 m²00 m²00
202216172 218 m²248 m²00
202110121 321 m²3108 m²00
202028324 074 m²2475 m²40
201917192 206 m²4382 m²00
201819232 656 m²20 m²02
201727675 968 m²00 m²10
201631665 138 m²20 m²00
201528595 694 m²274 m²30
201428404 529 m²00 m²10
201334415 314 m²00 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 septembre 2025PC 0830942500025COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR—219 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Plan-de-la-Tour

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Plan-de-la-Tour est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Plan-de-la-Tour

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Plan-de-la-Tour : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UB, UC, UD, UDa, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUD, 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 122 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 122 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 122 zones30 septembre 2026122 zones122 zones122 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026122 zones
28 septembre 2026122 zones
2 septembre 2026122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Plan-de-la-Tour
122 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
94,7 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones− 42 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Plan-de-la-Tour
63 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,2 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Plan-de-la-Tour ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Plan-de-la-Tour délimite-t-il ?
122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 63, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 20, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2021.
Quels sont les risques naturels au Plan-de-la-Tour ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Plan-de-la-Tour ?
312 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 409 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Plan-de-la-Tour fait partie de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83094
Code postal
83120
Intercommunalité
CC du Golfe de Saint-Tropez
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 30 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Plan-de-la-Tour : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/le-plan-de-la-tour-83094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.