Permis urbanismePLU de Rayol-Canadel-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2025. Il délimite 30 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Var
121esur 138
- Mis à jour le 18 décembre 2025
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rayol-Canadel-sur-Mer s’applique dans sa version du 12 décembre 2025.
- Il délimite 30 zones : 18 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Rayol-Canadel-sur-Mer occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rayol-Canadel-sur-Mer depuis 2013, pour 154 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rayol-Canadel-sur-Mer
Le PLU de Rayol-Canadel-sur-Mer délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rayol-Canadel-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RAYOL-CANADEL-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RAYOL-CANADEL-SUR-MER
- Version du
- 12 décembre 2025
- Partition GPU
DU_83152- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 154
- Surface de locaux créée
- 2 136 m²
- Permis de démolir
- 4
- 8132013
- 9142014
- 5152015
- 12162016
- 19172017
- 11182018
- 7192019
- 28202020
- 12212021
- 11222022
- 3232023
- 14242024
- 14252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 47 · Terminé 20 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 183 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 14 | 2 367 m² | 2 | 127 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 12 | 14 | 2 445 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 487 m² | 2 | 1 420 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 637 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 12 | 2 567 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 4 | 28 | 1 860 m² | 3 | 383 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 235 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 8 | 11 | 1 504 m² | 1 | 50 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 7 | 19 | 2 145 m² | 2 | 125 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 12 | 1 329 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 5 | 548 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 9 | 892 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 8 | 1 436 m² | 1 | 15 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 septembre 2025 | PC 0831522500008 | HOTEL LA VILLA | — | 112 m² | Terminé |
| 5 juin 2025 | PC 0831522500005 | COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER | 6 | — | Autorisé |
| 18 avril 2025 | DP 0831522500018 | COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER | — | 15 m² | Terminé |
| 29 janvier 2025 | PC 0831522400037 | MLS | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rayol-Canadel-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rayol-Canadel-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rayol-Canadel-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rayol-Canadel-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBe, UBe1, UC, UCa, UCb, UN
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rayol-Canadel-sur-Mer
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 99,8 zones+ 70 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rayol-Canadel-sur-Mer
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 31,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rayol-Canadel-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Rayol-Canadel-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rayol-Canadel-sur-Mer ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 154 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rayol-Canadel-sur-Mer fait partie de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83152- Code postal
83820- Intercommunalité
- CC du Golfe de Saint-Tropez
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rayol-Canadel-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/rayol-canadel-sur-mer-83152. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.