Permis urbanismePLU de Capesterre-de-Marie-Galante : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mai 2024. Il délimite 240 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
240 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 48 zones
- Zones naturelles (N)
- 151 zones
Guadeloupe
5esur 27
- Mis à jour le 31 janvier 2025
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Capesterre-de-Marie-Galante s’applique dans sa version du 31 mai 2024.
- Il délimite 240 zones : 38 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 151 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Capesterre-de-Marie-Galante occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 121 zones de plus que la médiane du département (119 zones).
- 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Capesterre-de-Marie-Galante depuis 2013, pour 327 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Capesterre-de-Marie-Galante
Le PLU de Capesterre-de-Marie-Galante délimite 240 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Capesterre-de-Marie-Galante est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
- Version du
- 31 mai 2024
- Partition GPU
DU_97108- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 316 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 327 logements.
- Autorisations délivrées
- 316
- Logements créés
- 327
- Surface de locaux créée
- 13 349 m²
- Permis de démolir
- 4
- 21132013
- 36142014
- 40152015
- 20162016
- 30172017
- 26182018
- 23192019
- 15202020
- 31212021
- 16222022
- 8232023
- 12242024
- 28252025
- 21262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 228 · Commencé 66 · Terminé 13 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 17 | 21 | 1 406 m² | 6 | 254 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 28 | 28 | 1 913 m² | 5 | 98 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 10 | 12 | 874 m² | 3 | 101 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 735 m² | 1 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 15 | 16 | 1 101 m² | 2 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 28 | 31 | 2 298 m² | 4 | 217 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 15 | 1 150 m² | 2 | 510 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 23 | 1 560 m² | 1 | 341 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 22 | 26 | 2 023 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 21 | 30 | 2 027 m² | 2 | 88 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 17 | 20 | 1 657 m² | 3 | 9 655 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 23 | 40 | 3 385 m² | 7 | 656 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 31 | 36 | 2 399 m² | 5 | 727 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 19 | 21 | 1 874 m² | 8 | 471 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PC 9711082600025 | HOTEL LE SOLEIL LEVANT | 1 | — | Autorisé |
| 13 avril 2026 | DP 9711082600005 | LE MOYSAN | 1 | 40 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | DP 9711082500051 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE | — | 24 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | DP 9711082500053 | DANTANA | — | 12 m² | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | DP 9711082500011 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE | 1 | 24 m² | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | DP 9711082500012 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE | 1 | 24 m² | Autorisé |
| 13 mars 2025 | PC 97110824CM025 | SLH | 1 | — | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | DP 97110824CM045 | DISTRICAP | — | 14 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Capesterre-de-Marie-Galante
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Capesterre-de-Marie-Galante est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Capesterre-de-Marie-Galante
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Capesterre-de-Marie-Galante : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 24 septembre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 septembre 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAt, UB, UBt, UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 240 zones |
| 28 septembre 2026 | 240 zones |
| 2 septembre 2026 | 240 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Capesterre-de-Marie-Galante
- 240 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 139,8 zones− 100 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones− 97 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Capesterre-de-Marie-Galante
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 58,3 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Capesterre-de-Marie-Galante ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Capesterre-de-Marie-Galante délimite-t-il ?
- 240 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 48, naturelles (N) 151. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Capesterre-de-Marie-Galante ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Capesterre-de-Marie-Galante ?
- 316 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 327 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Capesterre-de-Marie-Galante fait partie de la communauté de communes de Marie-Galante, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97108- Code postal
97140- Intercommunalité
- CC de Marie-Galante
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Capesterre-de-Marie-Galante : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/capesterre-de-marie-galante-97108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.