Permis urbanismeGrand-Bourg sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Grand-Bourg (Guadeloupe) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
444 logements
467 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Guadeloupe
22esur 30
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Grand-Bourg n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 467 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grand-Bourg depuis 2013, pour 444 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Grand-Bourg n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 467 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 444 logements.
- Autorisations délivrées
- 467
- Logements créés
- 444
- Surface de locaux créée
- 26 911 m²
- Permis de démolir
- 14
- 36132013
- 38142014
- 52152015
- 42162016
- 43172017
- 58182018
- 12192019
- 36202020
- 17212021
- 10222022
- 26232023
- 27242024
- 36252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 314 · Commencé 103 · Terminé 40 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 11 | 773 m² | 6 | 440 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 27 | 36 | 2 139 m² | 3 | 119 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 25 | 27 | 1 894 m² | 3 | 1 169 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 22 | 26 | 1 750 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 8 | 10 | 804 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 17 | 842 m² | 4 | 1 223 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 32 | 36 | 2 891 m² | 4 | 905 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 12 | 775 m² | 4 | 187 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 44 | 58 | 4 120 m² | 9 | 862 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 38 | 43 | 2 906 m² | 6 | 1 677 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 40 | 42 | 3 068 m² | 9 | 2 045 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 44 | 52 | 3 591 m² | 16 | 12 650 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 32 | 38 | 3 057 m² | 16 | 2 147 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 27 | 36 | 3 075 m² | 18 | 3 487 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | PC 9711122500025 | CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL | — | 201 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 9711122600009 | TAM TAM | — | 30 m² | Autorisé |
| 23 mars 2026 | DP 9711122600016 | AF GROUP | — | 18 m² | Autorisé |
| 7 avril 2025 | PC 97111224GB054 | 3 MG | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grand-Bourg
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grand-Bourg est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grand-Bourg
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Grand-Bourg : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 24 septembre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 septembre 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 154,9 zones
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 61,7 zones
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grand-Bourg ?
- Aucun : Grand-Bourg n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Grand-Bourg ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grand-Bourg ?
- 467 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 444 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grand-Bourg fait partie de la communauté de communes de Marie-Galante, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97112- Code postal
97112- Intercommunalité
- CC de Marie-Galante
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Grand-Bourg sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/grand-bourg-97112. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.